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Conditions générales de vente aux particuliers
Commande :
Toute commande adressée à notre société entraîne, par le fait même, l'acceptation par le client de nos conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes les conditions du client. Le client déclare expressément accepter sans réserve nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Arziari Développement. Les commandes doivent mentionner de façon précise l'ensemble des conditions nécessaires à leur exécution. Les commandes ne deviennent définitives qu'après acceptation de notre part. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Arziari Développement se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige, et notamment relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Arziari Développement ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Prix / facturation :
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produit et ou le tarif ne comprennent pas le transport.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, incluant la TVA pour la France et comprend les prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport. Toutes les opérations de transport, assurance, douane, manutention, et tout autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande sont à la charge et aux frais, risques et périls du client. Les prix s'entendent sortie usine de Arziari Développement ( siège social - (06140 Coursegoules - France ). Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison.
Produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Arziari Développement ne pourra être engagée.
Délais de fabrications :
Compte tenu de l'origine géographique de la matière première, du transport, du transit, et de l'état des stocks de Arziari Développement ou de son fournisseur, le client est dans l'obligation de se renseigner auprès de Arziari Développement pour les délais de fabrication et de livraison de sa commande. Ces délais seront confirmés dans la confirmation de commande.
Transport et Délais de livraison
Le délai avant réception de la commande du client dépend de deux éléments : la disponibilité du produit et le délai de livraison après remise au transporteur. Les délais annoncés s'entendent à partir de la remise au transporteur et donc hors éventuelle attente de disponibilité du produit. Les délais de livraison précités sont toujours donnés à titre indicatif et tout retard quelle qu'en soit la cause, ne pourra donner lieu à des indemnités, des dommages-intérêts ou à la résolution de la vente. Sont considérés comme cause déchargeant Arziari Développement de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés, ruptures ou retards d'approvisionnement de matières premières ,sinistres de toute nature intervenant dans nos usines ou dans les usines de nos fournisseurs et qui empêchent l'exécution de la commande. Les retards de livraison ne sauraient donc entraîner l'annulation de la commande, sauf mise en demeure du client par lettre recommandée avec A.R., non suivie d'exécution par nous dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de ladite mise en demeure.
Si le client, pour quelque raison que ce soit, ne prend pas possession des marchandises livrées, il est néanmoins tenu d'effectuer les paiements prévus au contrat, comme si les produits avaient été livrés.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l'accord préalable écrit de Arziari Développement. Tout retour de marchandise accepté sera à la charge exclusive du client.
Toutes les opérations de transport, assurance, douane, manutention, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande sont à la charge et aux frais, risques et périls du client, auquel il appartient de vérifier les livraisons au moment de la réception, et d'émarger le bon de livraison pour confirmer la bonne réception ou d'y mentionner ses réserves, en les confirmant au transporteur, par lettre recommandée avec A.R, dans les trois jours suivant la réception conformément à l'article 105 du code du commerce.
En livraison standard (Colissimo ) le client sera livré selon les délais indiqués par le transporteur ou par la poste. Les livraisons dans les pays de la CEE et les autres pays du monde sont effectuées par La Poste en colis postal prioritaire ou par transporteur à la demande et aux frais du client. En cas d'absence lors de la livraison un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client, afin de pouvoir reprendre contact avec le transporteur.
Frais de livraison
Les frais de port qui sont facturés au client sont systématiquement indiqués dans le bon de commande. Les clients qui souhaitent être livrés par transporteur sont priés de prendre contact avec Arziari Développement pour tout devis.
Conditions de paiement :
Le paiement des marchandises est payable à la commande et sans escompte selon les conditions énumérées sur la page commande. Le client a aussi la possibilité de régler sa commande en contre remboursement. Le non règlement d'une facture à sa date d'échéance entraînera la résolution de la vente.
Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Arziari Développement - les remparts - 06140 Coursegoules - FRANCE
Le droit de rétractation sera refusé par Arziari Développement dans le cas où la bande de garantie aurait été enlevée ou détériorée, ainsi que dans le cas où le produit ne serait pas neuf et aurait été utilisé. En cas d'exercice du droit de rétractation, Arziari Développement est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport aller et retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 45 jours.
Réserve de propriété :
Arziari Développement se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix, frais et accessoires. Avant ce paiement, les marchandises se trouvent sous la garde et la responsabilité du client. En cas de perte ou d'avarie, il devra en régler intégralement le prix convenu. Ne constitue pas paiement au sens du présent article, la remise d'effets de commerce ou de tout titre créant une obligation de payer. Si à l'échéance, le client n'a pas exécuté son obligation de paiement intégral du prix, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le présent contrat sera résolu. Les marchandises impayées pourront être reprises par Arziari Développement aux frais du client.
La revendication des produits livrés se trouvant en tout ou partie dans les locaux du client, pourra alors se faire par simple lettre recommandée avec avis de réception au client. Cette revendication pourra porter sur la totalité des produits, dès lors que le client laisserait impayée en tout ou partie une échéance.
Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. Le tribunal compétent est grasse. Arziari Développement ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Arziari Développement sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation et ou la fabrication des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Arziari Développement pour obtenir une solution amiable.
Garantie
Dans tous les cas Arziari Développementl ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Arziari Développement est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter Arziari Développement du lundi au vendredi au 04 93 59 14 25 ou bien par email à l'adresse arziari@aol.com .
Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Arziari Développement. De plus, Arziari Développement s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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